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Conditions générales d'utilisation

Responsable éditoriale et propriétaire du site : Camille OUSSET ​ ​

 

L'utilisation du site implique nécessairement l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. ​

 

Description des services, objet et fonctionnement du site Internet ​

 

Ce site a été conçu pour informer les clients potentiels et les clients actuels des services proposés par Anidays et de l'actualité de l'entreprise.​ ​

 

Anidays propose des services de garde d'animaux de compagnie. Elle conseille également ses clients sur des contenus ou des produits pertinents pour eux et leurs animaux. C'est enfin un point relais pour collecter des dons matériels et les remettre aux refuges pour animaux. ​

 

Les utilisateurs de ce site Web doivent maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion si applicable, utiliser le site aux fins prévues et ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.​ ​

 

Propriété intellectuelle ​

 

Les informations présentées sur le site sont uniquement consultables par les Utilisateurs. ​

 

La société exploitante, Anidays, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'utilisation, d'exploitation et de reproduction sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, réutilisation, transfert ou exploitation pour son propre compte, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation écrite préalable de la société. qui est propriétaire du site.

 

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l'Utilisateur. ​

 

Toutes les informations disponibles sur le site sont la propriété de l'éditeur et sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable, et plus particulièrement le droit d'auteur.

 

Ainsi, toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.​

 

Pour plus d'informations concernant l'utilisation des données des Utilisateurs du site, veuillez consulter les mentions légales.

Responsabilité de l'éditeur du site ​

 

Tous les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. ​

 

L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site.

 

Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Le site Internet contient de nombreux liens hypertextes vers d'autres sites.

 

Toutefois, le propriétaire du site n'est pas en mesure de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait. ​

 

L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site et son bon fonctionnement.

 

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où le site serait inaccessible en raison de problèmes techniques provenant de Wix ou de son hébergeur de nom de domaine.

 

L'hébergeur Wix assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année.

 

Elle se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de panne de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic réputé. non naturel.

 

Dans ce cas, ni le site ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques lié notamment à un encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur. ​ ​

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

 

En conséquence, l'Utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. ​

 

Loi applicable et juridiction compétente ​

 

La loi applicable est la loi française.

 

Contactez le propriétaire du site pour toute résolution de litige.

 

Si cette dernière ne peut être réglée à l’amiable, le tribunal compétent le plus proche du siège social de la société sera saisi.

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